Modalités d’utilisation
Modalités d’utilisation – Vendogram AI Academy Inc.
Date d’entrée en vigueur : septembre 2025
Bienvenue chez Vendogram AI Academy Inc. Les présentes Conditions générales régissent votre participation à nos programmes de formation en IA, activités parascolaires, camps d’été et services en ligne. En vous inscrivant à nos programmes ou en utilisant nos services, vous acceptez de respecter les conditions énoncées ci-dessous.
1. Inscription et Paiement
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L’inscription est confirmée dès la réception du paiement complet.
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Tous les frais sont non transférables et doivent être payés à l’avance pour garantir une place.
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Les frais de traitement de paiement et les frais administratifs ne sont pas remboursables.
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Le non-paiement complet peut entraîner l’annulation de l’inscription sans préavis.
2. Politique d’Annulation et de Remboursement
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Les annulations exigent un préavis écrit d’au moins 1 mois. Les frais déjà payés pour le mois à venir ne sont pas remboursables, mais la facturation cessera par la suite.
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Les Portes Ouvertes et les tarifs promotionnels nécessitent un engagement de 10 mois académiques. Une résiliation anticipée entraînera un recalcul rétroactif au tarif mensuel régulier pour les mois déjà suivis.
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Les suppléments d’Aide aux devoirs suivent les mêmes délais d’annulation que le programme principal. L’arrêt de l’Aide aux devoirs en cours d’année exige un préavis écrit d’un mois, et les frais reviennent au tarif régulier du programme d’IA.
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Les étudiants peuvent prendre une (1) pause d’un maximum de 1 mois par année académique, à condition qu’un préavis écrit d’un mois soit donné.
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Des cours de rattrapage peuvent être proposés dans la même semaine si les parents informent l’Académie à l’avance, sous réserve de disponibilité. Les séances de rattrapage manquées sont perdues.
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique complète d’annulation.
Annulations pour raisons d’urgence
En cas de maladie grave, d’urgence médicale ou de décès d’un membre de la famille immédiate, une demande d’annulation peut être soumise pour examen. La demande doit être accompagnée de documents officiels justificatifs (ex. certificat médical, certificat de décès ou preuve équivalente).
Après approbation, le remboursement sera accordé sous forme de crédit sur le compte de l’étudiant. Ce crédit pourra être utilisé pour de futurs programmes ou services de Vendogram AI Academy Inc. et restera valide 12 mois à compter de sa date d’émission. Aucun remboursement en espèces ne sera accordé dans ces cas.
Annulations de programmes par Vendogram AI Academy
Vendogram AI Academy se réserve le droit d’annuler un programme en raison de circonstances imprévues. Dans ce cas :
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Les participants concernés seront rapidement informés et se verront offrir la possibilité de rejoindre un autre groupe, sous réserve de disponibilité.
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Les participants recevront un remboursement complet, incluant les frais administratifs et de traitement.
Pour plus de détails, voir la Politique d’annulation.
3. Conduite des Étudiants et Renvoi
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Les étudiants doivent faire preuve de respect envers les instructeurs, le personnel et leurs pairs.
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Un comportement perturbateur ou dangereux peut entraîner un renvoi immédiat du programme sans remboursement.
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Équipement et Matériel : Les étudiants doivent manipuler le matériel de manière responsable. Tout dommage aux ressources ou à la propriété de l’Académie entraînera la facturation des frais de réparation ou de remplacement à la partie responsable.
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Les étudiants utilisant le Laboratoire d’IA doivent respecter la Politique du Laboratoire IA & Robotique de Vendogram AI Academy. Cela inclut la manipulation responsable du matériel, le respect des protocoles de sécurité et des procédures de réservation. Tout dommage causé par une mauvaise utilisation entraînera des frais de réparation ou de remplacement. Le non-respect peut mener à des restrictions d’accès aux ressources du Laboratoire IA.
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Les étudiants qui ne respectent pas les exigences du programme (y compris les engagements de présence) peuvent perdre leur place sans remboursement.
4. Décharge de Responsabilité
En s’inscrivant à un programme de Vendogram AI Academy Inc., le participant (ou son parent/tuteur légal) reconnaît et accepte les risques inhérents aux activités pratiques liées à l’IA, à la robotique et aux technologies éducatives.
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Vendogram AI Academy Inc. n’est pas responsable de blessures.
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Les participants sont responsables du soin et de l’utilisation correcte de tout le matériel fourni durant les séances. En cas de dommage, perte ou vol causé par une négligence ou une mauvaise utilisation, les frais de réparation ou de remplacement seront facturés à la partie responsable.
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Les étudiants doivent respecter tous les protocoles de sécurité, directives de manipulation et instructions des formateurs lorsqu’ils utilisent des outils, composants électroniques ou dispositifs connectés.
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L’Académie se réserve le droit de restreindre l’accès au matériel ou aux installations si les règles de sécurité ne sont pas respectées.
La participation à nos programmes constitue la reconnaissance et l’acceptation de ces conditions et vaut renonciation à tout recours contre Vendogram AI Academy Inc. pour blessures mineures ou incidents liés au matériel.
5. Vidéosurveillance (CCTV)
Toutes les salles de classe et les espaces communs sont surveillés par CCTV à des fins de sécurité. Les enregistrements sont accessibles uniquement au personnel autorisé et peuvent être transmis aux autorités compétentes.
6. Consentement et Autorisation Média Étudiants
Les parents doivent remplir un formulaire de renonciation afin d’accorder ou de refuser à Vendogram la permission de capturer des photos et vidéos des étudiants. Si le formulaire n’est pas remis, cela sera considéré comme un consentement accordé.
7. Propriété Intellectuelle et Matériel de Cours
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Tout le contenu pédagogique, les documents et les ressources numériques sont la propriété intellectuelle de Vendogram AI Academy Inc.
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Les étudiants et parents ne peuvent copier, distribuer ou utiliser ce matériel à des fins commerciales.
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Le partage ou la reproduction non autorisés du contenu des cours est strictement interdit et peut entraîner des poursuites judiciaires.
8. Protection des Données et Vie Privée
La politique de conservation des données de Vendogram AI Academy Inc. respecte les exigences prévues par la Loi 25 du Québec, « Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels ».
9. Code de Conduite pour les Programmes en Ligne (le cas échéant)
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Les étudiants doivent utiliser un langage professionnel et respectueux lors des séances virtuelles.
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L’enregistrement ou le partage des cours en ligne sans autorisation est interdit.
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Tout comportement perturbateur peut entraîner un renvoi immédiat du programme sans remboursement.
Amendements à la Politique
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Vendogram AI Academy Inc. se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
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Tout changement sera publié sur notre site web. La poursuite de l’inscription après publication constitue une acceptation des conditions révisées.
Coordonnées
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact sur notre site web.
En vous inscrivant à Vendogram AI Academy Inc., vous reconnaissez et acceptez cette politique.