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Ces Conditions régissent tous les abonnements Founders/Labs, les réservations, les modules additionnels (add-ons) et la filière Equity Track. En vous abonnant, en réservant ou en entrant dans les lieux, vous acceptez ces Conditions.

1) Abonnement, facturation, annulation

• La durée est mensuelle, sauf indication contraire.

• Annulation: préavis de 30 jours pour tout plan/add-on. Aucun prorata ni remboursement.

• Autorisation de paiement: vous autorisez les prélèvements mensuels récurrents et la facturation automatique des dépassements approuvés, dommages, dépôts et frais de retard sur la carte enregistrée.

• L’usage du compute peut être facturé en fin de mois, à terme échu, selon le temps comptabilisé.

• Les add-ons d’abonnement exigent un engagement de 12 mois.

• Taxes: les prix s’entendent avant taxes applicables.

2) Règles de réservation (espaces & mentorat)

• Fenêtre d’anticipation: réservation jusqu’à 1 semaine à l’avance; dernière réservation au plus tard 24 h avant l’heure de début.

• Annulations: annulez ou reportez ≥ 24 h avant l’heure de début, sinon la séance est considérée utilisée.

• Retard / absence: si vous arrivez avec ≥ 10 minutes de retard, votre plage peut être réattribuée et compte comme utilisée.

• Usage équitable: les heures non utilisées ne se reportent pas. Des plafonds quotidiens et des limites de réservations actives s’appliquent selon le plan.

• Note compute: les réservations GPU suivent aussi la Section 24 (Ressources de calcul) pour l’enregistrement, la mesure et les dépassements.

3) Utilisation des espaces & invités

• Travail de formation/programme uniquement; gardez les lieux propres et remettez le matériel en place.

• Plans partagés: les invités ne sont pas autorisés. Vendogram peut approuver exceptionnellement l’accès d’invités moyennant des frais horaires, au cas par cas.

• Plans privés: jusqu’à 2 invités par jour pendant vos heures réservées au bureau privé (maximum 3 personnes dans le bureau).

• Les invités doivent rester avec vous; vous êtes responsable de leur conduite.

• Heures supplémentaires (selon disponibilité et approbation): 15 $/h poste partagé; 25 $/h bureau privé.

• Le temps d’invité additionnel est facturé 15 $/invité/heure, jusqu’à 4 heures supplémentaires par semaine.

4) Vérification des membres & sécurité des comptes

• Vérification d’identité: pièce d’identité gouvernementale et infos de base sur l’entreprise peuvent être exigées pour activer certains abonnements et add-ons (ex.: adresse d’affaires, Executive Package, téléphone/réceptionniste).

• Dénomination & code de suite: vous devez fournir la dénomination légale exacte à utiliser avec votre code Suite 200–XXX attribué. Utilisez ce code pour tout courrier entrant.

• Exactitude: vous vous engagez à maintenir à jour et exacts vos coordonnées, informations de facturation et d’entreprise. Toute information fausse ou trompeuse peut entraîner suspension ou résiliation.

• Accès au compte: ne partagez pas votre accès membre. Utilisez des mots de passe forts et, lorsque disponible, l’authentification à deux facteurs. Vous êtes responsable des activités effectuées sous votre compte.

• Incidents de sécurité: en cas de soupçon d’accès non autorisé ou d’usurpation, avisez-nous immédiatement. L’accès peut être temporairement désactivé le temps de l’enquête.

• Admissibilité: certains services (ex.: Equity Track, Adresse d’affaires) exigent une bonne situation (compte en règle), l’éligibilité au plan et notre approbation écrite. Nous pouvons refuser ou retirer l’éligibilité à notre discrétion pour des raisons de politique, de sécurité ou juridiques.

5) Executive Package (équipement & commodités premium)

• Nécessite un abonnement actif Partagé ou Privé.

• Inclut un poste de travail (moniteur, ordinateur, clavier, souris, casque), l’accès aux grands écrans de présentation, un numéro de téléphone direct (sans réceptionniste) et un quota mensuel d’impression.

• Quotas d’impression: 50 pages N&B/mois et 10 pages couleur/mois. Dépassement: 0,10 $/page N&B et 0,50 $/page couleur. Non cumulables.

• Courriel d’affaires: Vendogram peut fournir Microsoft 365 Business Basic pour une boîte aux lettres. Si le membre fournit son propre tenant/domaine Microsoft, la configuration se fait chez lui; sinon, Vendogram peut le configurer sous son tenant. Le membre demeure responsable du contenu, de la rétention et de la conformité.

• Signalétique temporaire de porte (soumise aux règles de la Section 26).

• Le matériel est fourni pour usage sur place uniquement et ne doit pas être retiré des locaux. Vous êtes responsable des dommages au-delà de l’usure normale.

• Ligne directe (Teams): Vendogram peut fournir Teams Phone avec forfait d’appels (Canada/É.-U.) pour usage d’affaires typique. Pas un service d’urgence. L’usage est soumis aux politiques de Microsoft/opérateurs; appels de masse, composeurs automatiques et trafic de centre d’appels sont interdits. La portabilité du numéro à la fin suit les règles du fournisseur et exige le paiement intégral des soldes.

• Identité & domaine: le membre devrait utiliser son domaine. Si Vendogram fournit sous son tenant/domaine, le nom d’affichage et l’ID d’appel refléteront la marque du membre; aucun droit de propriété n’est accordé sur le domaine de Vendogram.

• Portée du support: mise en service « best-effort » de la boîte aux lettres, de l’usager Teams et du numéro, plus instructions de base. Les configurations avancées, migrations ou intégrations tierces sont hors portée et facturées au tarif en vigueur.

• Engagement de 12 mois requis. Une résiliation anticipée entraîne la perte des droits du forfait et peut donner lieu à des frais de résiliation égaux aux mois restants.

• Avis de non-responsabilité: pas de SLA; le service peut être interrompu pour maintenance ou panne opérateur. Vendogram n’est pas responsable des pannes opérateurs, filtres anti-pourriel ou pertes de données. Vendogram n’est pas responsable des pertes de données, défaillances matérielles ou interruptions au-delà d’un support best-effort.

6) Mentorat

• Les minutes incluses doivent être réservées par blocs de 30 minutes. Les séances annulées tardivement / manquées sont comptées comme utilisées.

• Mentorat payant disponible sur demande, au tarif affiché.

7) Equity Track (sur demande / admission)

• Admissibilité: membre Vendogram AI Academy Inc. actif.

• Une fois accepté, la participation est régie par des ententes écrites séparées (ex.: SAFE/conseiller). Ces ententes sont contraignantes et ne peuvent pas être annulées via le préavis de 30 jours.

• Les séances avec investisseurs suivent les mêmes règles de réservation; un report peut exiger l’accord du mentor en cas d’absence.

8) Sécurité, sûreté & accès

• Respectez les consignes affichées, limites d’occupation, sorties d’urgence et procédures.

• Ne bloquez pas les couloirs/portes; aucune matière dangereuse.

• Interdit: fumer/vapoter, drogues illégales; alcool seulement sur approbation écrite.

• L’accès hors heures (si accordé) est réservé au membre nommé.

• Ne photographiez/filmez pas d’autres membres sans consentement. Les photos d’événements exigent une approbation écrite préalable.

• Des caméras de sécurité fonctionnent dans toutes les aires communes et espaces partagés. Aucune caméra dans les bureaux privés ni les toilettes. Aucun enregistrement audio. En entrant, vous consentez à la vidéo dans ces aires.

9) Données, confidentialité & PI

• Vous contrôlez vos données et identifiants. Sauvegardez votre travail.

• Vendogram n’est pas responsable des pertes/corruptions de données sur les machines partagées.

• Ne stockez pas de données confidentielles de tiers sur des appareils partagés, sauf si chiffrées et autorisées.

• Respectez la PI et la vie privée d’autrui. Votre utilisation du site/des services suit aussi notre Politique de confidentialité.

10) Dommages, pertes & entretien

• Vous êtes responsable des dommages causés par vous ou vos invités aux locaux ou équipements.

• Le nettoyage excessif, les réparations ou remplacements peuvent être facturés à la carte enregistrée.

• Signalez immédiatement tout déversement, bris ou enjeu de sécurité.

11) Adresse d’affaires, adresse virtuelle & gestion du courrier

• L’usage de l’adresse de Vendogram AI Academy Inc. comme adresse d’affaires/virtuelle, postale ou fiche Google Maps/en ligne est réservé aux membres actifs sur plans admissibles et exige un engagement minimum de 12 mois consécutifs à compter de l’admissibilité.

• Si l’abonnement prend fin avant 12 mois, le droit d’usage de l’adresse cesse immédiatement et des frais de résiliation anticipée égaux aux mois restants peuvent s’appliquer.

• L’adresse ne peut être utilisée que tant que votre compte est en règle. À l’annulation ou en cas de non-paiement, vous devez retirer l’adresse de Google, des sites et des dépôts officiels dans les 7 jours. Passé ce délai, Vendogram peut aviser les plateformes/autorités de la fin de votre autorisation.

• Le courrier est reçu/conservé uniquement pour les membres actifs. Après la fin de l’abonnement, le courrier entrant peut être retourné à l’expéditeur ou détruit.

• Gros colis, envois fréquents ou livraisons par messagerie: approbation préalable requise. Vendogram n’est pas responsable des pertes/retards/livraisons erronées.

• L’usage de notre adresse pour l’incorporation, ARC/Revenu Québec, permis, services bancaires ou dépôts réglementaires exige un consentement écrit préalable. Vendogram peut retirer ce consentement si votre compte n’est pas en règle.

• L’usage de notre adresse n’inclut aucune permission de signalétique. Voir Section 26.

12) Usages interdits

• Sous-location, conduite harcelante, bruit excessif, activité illégale, crypto-minage, travaux de labo à haut risque, ou toute activité perturbatrice.

• Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation ou de non-paiement.

13) Responsabilité, indemnisation & avis de non-responsabilité

• Assomption des risques: vous comprenez que l’usage des espaces comporte des risques ordinaires (chutes, déversements, pannes électriques/informatiques) et vous utilisez les lieux à vos risques.

• Indemnisation: vous acceptez d’indemniser et de tenir quittes Vendogram, ses dirigeants et employés de toute réclamation, dommage et coût découlant de votre usage (ou celui de vos invités), de violations des présentes, ou d’infractions aux lois.

• Limitation de responsabilité: dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Vendogram pour toute réclamation est limitée aux frais payés par vous dans les 3 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Vendogram n’est pas responsable des dommages indirects/spéciaux/consécutifs, pertes de profits ou pertes de données.

• Aucune garantie: services et équipements fournis « tel quel » et « selon disponibilité ».

14) Force majeure

• Aucune responsabilité pour retards/pannes causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable (ex.: pannes de courant, enjeux d’immeuble, grèves, urgences publiques, pannes Internet).

• Des fenêtres de maintenance peuvent être planifiées hors heures.

15) Pas de bail ni de droit locatif

• Votre abonnement confère une licence révocable d’usage des espaces partagés et bureaux réservables. Ce n’est pas un bail ni un droit immobilier. Vendogram conserve la possession et le contrôle des lieux en tout temps.

16) Paiements, frais de retard, rétrofacturation, recouvrement

• Tous les frais sont dus d’avance. Nous appliquons d’abord les paiements aux soldes les plus anciens. Les montants en souffrance portent des frais de retard de 2 % par mois (ou le maximum légal) jusqu’au paiement.

• Les rétrofacturations sont interdites; contester un débit sans nous aviser par écrit au préalable constitue une violation. Vous demeurez redevable de tout solde après annulation; nous pouvons recourir aux moyens de recouvrement prévus par la loi.

• Les dépassements de minutes téléphoniques sont facturés mensuellement à terme échu sur la carte enregistrée.

17) Dépôt de service & paiements retournés

• Nous pouvons exiger un dépôt remboursable (jusqu’à un mois de votre plan pour les bureaux privés; 150 $ pour l’Executive Package Add-On) conservé contre frais impayés ou dommages, remboursable dans les 10 jours ouvrables suivant la fermeture du compte, déduction faite des montants dus.

• Les paiements retournés/refusés peuvent entraîner des frais NSF/traitement conformément à la loi.

18) Accès & dépannages d’entrée

• Remplacement: carte d’accès 25 $, clé physique 50 $, 150 $ pour rebarillage.

• Dépannage d’entrée: 25 $ pendant les heures de présence; 75 $ hors heures.

19) Remise en état, dommages & nettoyage excessif

• Vous devez remettre votre zone dans son état d’origine (usure normale exceptée).

• Nettoyage excessif 75 $/h, réparation/repeinture murale 150 $ par mur, mobilier/équipement endommagé au coût de remplacement. Ces montants peuvent être portés à la carte ou au dépôt.

20) Occupation & effectifs

• Les plans Espace partagé permettent 1 personne (titulaire) par abonnement.

• L’usage du Bureau privé est limité à 3 personnes simultanées.

• Des utilisateurs simultanés supplémentaires exigent approbation préalable et peuvent être facturés 100 $/personne/mois (ou le tarif de sur-occupation en vigueur).

• Nous pouvons refuser l’entrée au-delà de la capacité sécuritaire.

• La sur-occupation non autorisée peut entraîner 100 $/personne/jour.

21) Heures d’ouverture, hors heures & enregistrement

• Heures d’assistance (site): lun–ven 09:00–17:00.

• Espace partagé (Limité/Illimité): accès lun–ven 09:00–17:00.

• Espace privé (Limité): accès lun–ven 09:00–17:00 et sam 10:00–16:00.

• Espace privé (Illimité): accès lun–ven 09:00–17:00 et week-end 10:00–16:00.

• Hors heures: accès en dehors de ce qui précède sur approbation uniquement, pour le membre nommé. L’usage hors heures (compute ou espaces) peut entraîner un supplément de +25 % et est en mode best-effort (pas de personnel sur site).

• Enregistrement: les membres (et invités) doivent s’enregistrer à l’arrivée via l’accueil ou le portail/QR au début de chaque réservation. Entrée non surveillée ou « tailgating » interdit.

• Modifications: horaires et règles d’accès peuvent être ajustés à la discrétion de Vendogram pour la sécurité, la maintenance ou des événements.

22) Activités interdites

• Sécurité & risque: pas de fabrication, stockage d’inventaire, matières dangereuses, ni d’activités augmentant les risques bâtiment/incendie.

• Abus & illégalité: pas de harcèlement, contenu/activité illégal(e), ni de conduite perturbatrice.

• Mauvais usage compute: aucun crypto-minage, craquage de mots de passe, botnets, flooding de trafic ni tâches industrielles à forte charge sans lien avec le programme — sur tout appareil, y compris serveurs GPU.

• Réseautique non autorisée: aucun point d’accès/routeur/commutateur/VPN non géré ni service public exposé sans approbation écrite (voir Section 23).

• Application: les objets stockés en violation peuvent être retirés à vos frais; les récidives peuvent mener à suspension/résiliation.

23) Réseau, Internet & appareils

• Usage acceptable: Internet pour travail légitime (programme/affaires). Pas de téléchargements illégaux, d’atteinte au droit d’auteur, de harcèlement ni de contenu abusif.

• Sécurité & vie privée: n’interceptez pas le trafic, ne contournez pas la sécurité, ne scannez pas de ports, ne capturez pas de paquets, n’accédez pas aux comptes/appareils d’autrui. Chiffrez les données sensibles et fermez session sur les machines partagées.

• Équité de bande passante: transferts lourds/continus (ex.: gros modèles/jeux de données) peuvent être limités ou replanifiés. Coordonnez les gros envois avec le personnel.

• Serveurs & exposition: héberger des services publics (web/API), opérer du matériel réseau non géré ou publier des points d’extrémité publics exige approbation écrite.

• VPN pour compute: l’accès compute à distance (si accordé) utilise un VPN géré (ex.: WireGuard/Tailscale). Accès par clé, limité à un appareil par clé; révocable en cas d’abus ou de risque sécurité.

• Correctifs & santé: maintenez vos appareils à jour/protégés. Tout appareil suspecté de maliciel/violation peut être déconnecté jusqu’à correction.

• Alimentation & câblage: utilisez des adaptateurs certifiés; ne modifiez pas le câblage du bâtiment.

• Disponibilité: services réseau en best-effort et susceptibles d’interruptions pour maintenance, enjeux d’immeuble ou cas de force majeure (voir Section 14). Aucune responsabilité pour pannes ou pertes de données.

24) Ressources de calcul (GPU/serveurs)

• Portée: s’applique à tout compute sur site (stations/serveurs avec GPU), que l’accès se fasse depuis les espaces partagés/privés ou via un VPN approuvé.

• Modèle d’accès: compute fourni via sessions/containers gérés; aucun accès physique au matériel serveur. Pas d’utilisateurs concurrents sur un même GPU; les sessions sont planifiées.

• Forfaits & plafonds: sauf mention contraire, le compute est vendu en forfaits d’heures mensuelles (ex.: 30 h/mois) avec plafond quotidien de 3 h/membre pour l’équité. Heures non utilisées non reportables. Des exceptions peuvent être approuvées si la capacité le permet.

• Planification & enregistrement: réservez à l’avance (règles de la Section 2). Minimum 1 h, puis facturation par tranches de 15 min. Enregistrement via portail/QR requis au début; absence ou retard > 10 min: la plage peut être réattribuée et comptée.

• Compute hors heures: lorsque approuvé, peut entraîner +25 % et se fait en best-effort avec support limité (voir Section 21).

• Mesure & dépassement: tout usage au-delà des heures incluses est facturé au tarif horaire affiché, à partir des minutes réelles (arrondies à la tranche de 15 min supérieure). Vendogram peut journaliser des métriques système (ex.: NVML/nvidia-smi) pour l’exploitation et la prévention d’abus.

• Isolation & sécurité: n’essayez pas d’accéder aux containers/données/identifiants d’autres membres. Les comptes/cléfs sont individuels et non partageables.

• Usage acceptable: travail de formation/programme uniquement. Interdits: crypto-minage, craquage de mots de passe, contenu illégal, outils de stress publics.

• Données & stockage: vous êtes responsable de vos données et sauvegardes. Le stockage temporaire peut être purgé sans préavis. Vendogram n’est pas responsable des pertes/corruptions de données.

• Performance & disponibilité: best-effort uniquement; les tâches peuvent être ralenties, mises en pause ou replanifiées pour sécurité/refroidissement/maintenance ou pour protéger l’exploitation. Aucune responsabilité pour temps perdu dû aux pannes, throttling thermique ou interruptions.

• Violation: peut entraîner révocation immédiate de l’accès, frais additionnels pour dommages, ou résiliation d’abonnement.

25) Numéro de téléphone & réceptionniste virtuel (IA bilingue)

• Vendogram peut fournir un numéro local avec réceptionniste IA bilingue (fr/en), messagerie vocale et envoi des messages par courriel, réservé aux clients du plan Phone Number & Virtual Receptionist. Nécessite un abonnement actif Partagé ou Privé.

• Pas un service d’urgence 911 ni d’appels vitaux.

• Consentement & enregistrement: en activant le service, vous nous autorisez à informer les appelants que les appels peuvent être traités/enregistrés par des systèmes automatisés et à stocker les transcriptions pour livraison.

• Identité & représentation: vous autorisez Vendogram à répondre au nom de votre entreprise et à collecter les infos d’appelants; aucun engagement juridique ne sera pris en votre nom.

• Usage acceptable: pas de télémarketing, d’appels automatisés, de contenu illégal ni d’abus. Suspension possible en cas de pourriel/fraude.

• Minutes & dépassements: 300 minutes/mois incluses; dépassement 0,08 $/min, arrondi à la minute entière supérieure. Non reportables.

• Numéro & portabilité: numéros attribués à votre compte; portabilité à l’annulation selon les règles du fournisseur et après paiement de tous les soldes.

• SLA & livraison: livraison des messages par courriel best-effort; aucune responsabilité pour pannes opérateurs, filtres pourriel ou force majeure.

• Confidentialité: les transcriptions contiennent des données personnelles; vous acceptez de les traiter conformément aux lois applicables (Loi 25 / LPRPDE).

26) Signalétique & image de marque (applicable uniquement au plan Espace privé avec Executive Add-On)

• Signalétique temporaire de porte: pendant vos heures réservées au bureau privé, vous pouvez afficher une enseigne amovible dans le support fourni. Formats Lettre/A4, papier ou carton mince, à retirer à la fin de la réservation. Interdits: adhésifs, rubans, punaises, autocollants vinyle, peinture.

• Impression d’enseigne temporaire: 15 $ par enseigne; support perdu/endommagé 25 $.

• Signalétique permanente ou extérieure: prohibée sauf approbation écrite de Vendogram et, au besoin, du propriétaire/municipalité. Le membre assume permis, fabrication, installation et remise en état.

• Limites de branding: aucun contenu publicitaire tiers, politique, explicite ou contraire à la loi/règlement d’immeuble. Ne couvrez pas dispositifs de sécurité, caméras, fenêtres, sorties; n’entravez pas la circulation.

• Supports & emplacement: utilisez uniquement les supports fournis par Vendogram. Aucun affichage dans les aires communes, couloirs, toilettes, cuisine ni sur murs vitrés sans approbation écrite.

• Dommages & nettoyage: vous êtes responsable de tout dommage, résidu ou nettoyage excessif causé par la signalétique. Nettoyage excessif 75 $/h; réparation/repeinture 150 $/mur; remplacement au coût.

• Aucune tenue locative: toute approbation de signalétique ne crée pas de bail/tenue.

• Application: signalétique non autorisée retirable sans préavis. Récidive: suspension des droits de réservation ou résiliation.

27) Location de salles (classes & événements)

• Portée: s’applique lorsque qu’un membre ou un organisateur externe réserve une salle complète (Explorers, Lab, Innovators, ou un bureau privé utilisé en salle) pour cours, ateliers, réunions ou événements.

• Fenêtre de réservation: jusqu’à 30 jours à l’avance. Dernière réservation 2 jours avant. Premier arrivé, premier servi; disponibilité ajustable pour sécurité/maintenance.

• Modifications en libre-service: annulez/reportez en ligne jusqu’à 72 h avant sans frais. À l’intérieur de 72 h: à la discrétion de Vendogram, frais possibles.

• Frais d’annulation tardive / absence: si vous annulez à < 72 h du début ou si vous ne vous présentez pas, des frais de 15 % du prix de la séance sont débités sur la carte enregistrée. Frais non remboursables et non créditables.

• Paiement & carte enregistrée: une carte valide est requise pour réserver et couvrir frais/dépassements/dommages/nettoyage. Vendogram peut prélever les montants dus après l’événement.

• Montage, démontage & dépassements: la plage réservée inclut montage et démontage. N’entrez pas avant; ne dépassez pas. Si vous débordez, la sur-occupation est facturée par tranches de 15 min au tarif horaire en vigueur. Les marges de calendrier ne sont pas du temps utile.

• Capacité & supervision: respectez la capacité affichée. Les mineurs doivent être supervisés en tout temps. Ratio recommandé: 1 adulte par 10 mineurs. Aucun mineur non supervisé dans les lieux.

• Hors heures: utilisation hors présence du personnel sur approbation et avec +25 %. Service best-effort et support limité.

• Assurance pour séries récurrentes: 12 dates ou plus: 2 000 000 $ en Responsabilité civile générale, nommant Vendogram AI Academy Inc. comme Assuré additionnel. Preuve requise 5 jours ouvrables avant la première séance.

• Salles, mobilier & AV: éléments inclus listés sur la page de chaque salle. Explorers & Innovators incluent un écran 57 po (HDMI/USB-C) et un tableau blanc. Lab inclut tables partagées et tableau blanc. Apportez vos adaptateurs. Ne déplacez pas le mobilier fixe. Remettez le mobilier mobile au plan de base affiché.

• Nourriture, déchets & nettoyage: collations/boissons légères permises sauf avis contraire. Utilisez les bacs fournis. Laissez la salle propre (tables essuyées). Nettoyage excessif 75 $/h. Dommages au-delà de l’usure normale: coût de remplacement.

• Signalétique & aires communes: enseignes de porte temporaires permises uniquement pendant vos heures réservées et avec les supports fournis. Aucun ruban/autocollant sur murs, vitres, portes extérieures. Ne bloquez pas couloirs, sorties, caméras ni commodités. Gardez les portes fermées et le bruit raisonnable.

• Usages interdits: pas de matières dangereuses, d’activité illégale ni de musique amplifiée sans approbation. Aucun crypto-minage, craquage de mots de passe, scan de ports ni service réseau public sur les équipements/réseaux de Vendogram.

• Enregistrement & conduite: enregistrer à l’accueil ou via portail/QR à l’arrivée. Entrée non surveillée et « tailgating » interdits. Vous êtes responsable de la sécurité et de la conduite des participants/invités.

• Annulations par Vendogram: Vendogram peut relocaliser, replanifier ou annuler pour sécurité/maintenance/force majeure. Si nous annulons, les frais de réservation sont remboursés. Les coûts accessoires ne sont pas couverts (voir Force majeure).

• Acceptation: en réservant une salle, vous acceptez cette section et les Conditions générales, y compris frais, dépôts, dommages, données & confidentialité.

28) Survie

• Les obligations relatives aux frais, dépôts, dommages, indemnisation, PI/confidentialité et au règlement des différends survivent à la fin de l’abonnement.

• Votre licence d’usage de l’adresse ou des fiches de lieu Vendogram prend fin immédiatement à la fin de l’abonnement.

• Vous devez retirer l’adresse de Google Business Profile, sites web et dépôts officiels dans les 7 jours.

• Vendogram peut facturer 75 $ de frais administratifs si nous devons intervenir auprès de plateformes/organismes; vous demeurez responsable de toute somme/frais découlant d’un usage non autorisé continu.

29) Modifications des services ou des Conditions

• Nous pouvons mettre à jour les services, horaires ou présentes Conditions. Les changements seront publiés sur le site; l’usage continu après avis vaut acceptation des Conditions mises à jour.

30) Droit applicable & for

• Ces Conditions sont régies par les lois du Québec, et tout litige sera porté devant les tribunaux de Longueuil (Québec).

En vous abonnant, en réservant ou en entrant dans les lieux, vous reconnaissez et acceptez ces Conditions générales.