Politique de confidentialité – Vendogram AI Academy Inc.

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Date d’entrée en vigueur : septembre 2025

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Chez Vendogram AI Academy Inc., nous nous engageons à protéger votre vie privée tout en assurant un environnement d’apprentissage sûr et sécurisé. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec (Loi 25). En utilisant nos services, en vous inscrivant à nos programmes et en accédant à nos installations, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.

1. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements personnels nécessaires à l’inscription, à l’administration des programmes et aux fins de sécurité, y compris :

• Identifiants personnels : nom, date de naissance, adresse courriel, numéro de téléphone, besoins particuliers de l’enfant et coordonnées d’urgence.

• Renseignements de paiement : détails de facturation pour le traitement des paiements (gérés de manière sécurisée par des fournisseurs tiers de services de paiement).

• Données d’inscription et scolaires : choix de programme, dossiers de présence et progrès des élèves.

• CCTV et vidéosurveillance : enregistrements des caméras de sécurité dans les salles de classe et les espaces communs pour la surveillance de la sécurité.

Témoins (cookies) et technologies de suivi

Nous utilisons des témoins et d’autres technologies de suivi sur notre site Web pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et perfectionner nos services. Ceux-ci peuvent inclure:

• Témoins essentiels – essentiels au fonctionnement du site, comme l’authentification et la sécurité.

• Témoins analytiques – fournissent des informations sur l’interaction des visiteurs avec notre site (ex. Google Analytics).

• Témoins marketing et publicitaires – facilitent la publicité personnalisée et le reciblage, le cas échéant.

Les témoins non essentiels (analytiques, marketing) sont utilisés uniquement avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment par la bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

2. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous ne vendons pas et ne partageons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• Traiter les inscriptions et paiements,

• Fournir des mises à jour et communications (ex. infolettres, nouvelles, promotions),

• Assurer la sécurité des élèves par la surveillance des installations,

• Améliorer nos services et programmes éducatifs,

• Respecter les exigences légales et réglementaires.

Vendogram AI Academy Inc. n’utilise pas de systèmes de prise de décision automatisée ni de profilage.

3. CCTV et vidéosurveillance

Afin de maintenir un environnement d’apprentissage sécuritaire, toutes les salles de classe et espaces communs sont surveillés par caméras CCTV. En vous inscrivant, vous reconnaissez et consentez à:

• Une surveillance vidéo continue dans nos installations.

• Les enregistrements sont conservés pour une durée limitée selon les besoins opérationnels et légaux, puis supprimés automatiquement sauf en cas d’enquête.

• La vidéosurveillance inclut le Laboratoire d’IA pour la sécurité des élèves et du matériel.

• Les enregistrements ne peuvent être visionnés que par le personnel autorisé ou partagés avec les autorités lorsque requis par la loi.

• Les caméras sont installées dans les classes, le laboratoire d’IA, les couloirs et entrées. Aucune caméra dans les zones privées (toilettes, vestiaires).

• Les caméras utilisées sont vidéo seulement et n’enregistrent pas l’audio.

4. Consentement pour photos et vidéos à des fins promotionnelles

Les parents doivent remplir un formulaire de consentement pour autoriser ou refuser à Vendogram la capture de photos et vidéos des élèves.

Sans ce consentement, aucune image, vidéo, audio ou nom d’enfant ne sera utilisé à des fins promotionnelles.

5. Protection et sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie, notamment :

• Chiffrement et traitement sécurisé des paiements,

• Accès restreint aux renseignements des élèves (personnel autorisé seulement),

• Audits réguliers pour assurer la conformité aux lois.

6. Notification en cas d’incident de sécurité

En cas d’atteinte à la protection des données, Vendogram AI Academy Inc. avisera rapidement la Commission d’accès à l’information (CAI) et les personnes concernées, dans les délais prescrits par la loi.

Les notifications seront publiées sur www.vendogram.com/status et gérées par le Responsable de la protection des renseignements personnels.

7. Politique de conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues ou exigées par la loi (Loi 25).

• Données marketing : conservées tant que vous êtes abonné(e) (désinscription possible en tout temps).

• Enregistrements CCTV liés à des incidents : conservés jusqu’à résolution et obligations légales remplies.

• Litiges légaux : conservés pendant toute la durée du litige et délais requis après.

• Dossiers scolaires : conservés 10 ans après la fin du programme.

• Dossiers financiers : conservés 10 ans pour obligations fiscales et d’audit.

Après la période de conservation, les données sont supprimées de façon sécurisée selon les procédures de Wix.

8. Droits renforcés des individus

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Accès et rectification : demander à consulter ou corriger vos renseignements.

• Portabilité : obtenir une copie de vos données dans un format structuré et lisible.

• Suppression (droit à l’oubli) : demander l’effacement de vos données sauf si la loi impose leur conservation.

• Retrait du consentement : vous désabonner des communications marketing à tout moment.

Demandes à adresser au Responsable de la protection des renseignements personnels : CanadaPrivacyOfficer@vendogram.ai ou via notre formulaire de contact.

9. Gestion du consentement

• Le consentement est obtenu par cases à cocher lors de l’inscription.

• Les preuves de consentement sont conservées dans l’historique Wix.

• Le consentement peut être retiré en tout temps (lien de désabonnement ou contact avec le Responsable).

• Pour les mineurs, les parents/tuteurs doivent confirmer leur autorité et accepter les politiques, y compris la vidéosurveillance.

Vendogram AI Academy Inc. ne recueille pas de données d’enfants sans autorisation parentale.

10. Services tiers

• Paiements traités via fournisseurs tiers sécurisés.

• Certains programmes utilisent des outils externes (ex. Scratch, IDE Python, logiciels de robotique). Chacun possède sa propre politique de confidentialité.

11. Transfert transfrontalier de données

Les données peuvent être hébergées par Wix sur des serveurs situés hors Québec (États-Unis, Irlande, Corée du Sud, Taïwan, Israël, etc.).

Wix applique les Clauses contractuelles types de la Commission européenne pour assurer la protection adéquate des données.

12. Modifications de la politique

Vendogram AI Academy Inc. se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.

Tout changement sera publié sur notre site Web. La poursuite de l’inscription après publication vaut acceptation.

13. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le Responsable est chargé de veiller à la conformité avec la Loi 25, de gérer les demandes et les incidents.

Contact : CanadaPrivacyOfficer@vendogram.ai ou formulaire de contact.

14. Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation : veuillez utiliser le formulaire « Contactez-nous » sur notre site Web.

En inscrivant votre enfant à Vendogram AI Academy Inc., vous reconnaissez et acceptez la présente politique.